Date d’entrée en vigueur : 25/02/2021
Date de la dernière mise à jour : 14/05/2022

I – Mentions Légales :

BRUGNON Jeanne EI, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez adresser un mail STOP à jbrugnon.reflexologie@gmail.com

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales
Site : https://jbrugnonreflexo.com
Éditeur : BRUGNON Jeanne EI
Siège social : 2 rue Fénelon, 59700 Marcq-en-Baroeul
SIREN : 841 262 520
Code APE/NAF : 8690F
Numéro de téléphone : 06.04.49.29.70
Adresse mail : jbrugnon.reflexologie@gmail.com

Développement : BRUGNON Jeanne EI
Hébergeur : Hostinger

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : jbrugnon.reflexologie@gmail.com

II – Politique de Confidentialité :

Dans le cadre de ses activités sur le site https://jbrugnonreflexo.com, BRUGNON Jeanne EI collecte et traite un certain nombre de données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité détaille les modalités de collecte et de traitement de ces données personnelles par BRUGNON Jeanne EI.

Article 1 – Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://jbrugnonreflexo.com.

Article 2 – Utilisation des données personnelles collectées
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Article 3 – Collecte et protection des données
Les données personnelles désignent les informations, directes ou indirectes, relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) dans le cadre de ses échanges avec BRUGNON Jeanne EI.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour les prises de rendez-vous. 
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes:
– Nom et prénom
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Nature de la prise de rendez-vous

Article 4 – Droits relatifs aux données personnelles
Les Utilisateurs dont les données personnelles sont collectées et traitées disposent de plusieurs droits relatifs auxdites données, à savoir :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit d’opposition
– droit d’effacement
– droit à la limitation du traitement
– droit à la portabilité
– droit d’informer du sort des données personnelles en cas de décès (suppression ou transmission aux héritiers désignés notamment)

A ce titre, les droits peuvent être exercés selon les modalités suivantes :
– Par courrier électronique à l’adresse mail : jbrugnon.reflexologie@gmail.com
– Par courrier postal : BRUGNON Jeanne EI, 2 rue Fénelon 59700 Marcq-en-Baroeul 

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 
Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 5 – Médias
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Article 6 – Cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 7 – Transfert des données personnelles hors de l’UE
BRUGNON Jeanne EI collecte et traite les données personnelles en France ou dans l’Union Européenne. L’Utilisateur est informé que ses données personnelles collectées par BRUGNON Jeanne EI sont hébergées sur des serveurs basés sur le territoire français.
Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Article 8 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires

Article 9 – Durée de conservation des données
Les données personnelles relatives aux Consultants/Utilisateurs sont conservées pour des durées spécifiques, en fonction des relations existant avec BRUGNON Jeanne EI.
Le point de départ de la durée de conservation est la première réservation en ligne.

BRUGNON Jeanne EI conserve les données personnelles pour la durée nécessaire aux services pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur, sous réserve de ses obligations légales impératives, notamment d’ordre fiscal et comptable justifiant d’une politique d’archivage (dispositions notamment prévues, mais non exclusivement, par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 10 – Confidentialité et Sécurité des données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées par BRUGNON Jeanne EI font l’objet de mesures de confidentialité et de sécurité, conformément à sa politique interne et dans la limite de ses moyens techniques, financiers, humains et matériels.
BRUGNON Jeanne EI fait son possible et prend les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Consultants/Utilisateurs, afin d’éviter qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles traitées dans le cadre des présentes, le Consultant/Utilisateur en sera informé par mail dans les conditions légales applicables. BRUGNON Jeanne EI prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données personnelles.

Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : jbrugnon.reflexologie@gmail.com