Date d’entrée en vigueur : 25/02/2021
Date de la dernière mise à jour : 14/06/2022

I – Condition générales de vente (CGV) :

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les prestations et services proposés par Jeanne BRUGNON EI – JBrugnon Réflexologie. Cela englobe donc toute la partie consultation individuelle en cabinet, ateliers de groupe, cartes cadeaux ou prestations en entreprise.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont automatiquement communiqués au client en faisant la demande.

Article 1 – Contrat
L’envoi du devis n’engage en aucun cas le client.
Afin de valider le contrat, le client doit cependant renvoyer le devis signé. Ce devis fait office de contrat. En signant le contrat (le devis), le client affirme avoir pris compte des présentes CGV. Ce contrat ne peut être résilié que selon les clauses ci-dessous (voir l’article 5 – Résiliation).

Le contrat engage donc les deux parties à savoir : le client et Jeanne BRUGNON EI – JBrugnon Réflexologie.

Article 2 – Confidentialité
En signant le devis faisant office de contrat, le client ainsi que Jeanne BRUGNON EI – JBrugnon Réflexologie, s’engage à respecter la confidentialité des données à savoir : données bancaires, informations importantes. Cette clause est donc mutuelle.

Article 3 – Tarifs
L’estimation du prix présente sur le devis est basé en fonction d’un barème de taux horaires défini par Jeanne BRUGNON EI – JBrugnon Réflexologie. Ce taux horaire s’élève à 60€ HT de l’heure. Ce prix est susceptible d’évoluer et n’est donc pas définitif ; notamment concernant les prestations en entreprise afin de couvrir les frais de déplacement kilométriques et d’installation.

Le prix estimé sur le devis peut différer du prix de facturation final en fonction des demandes au cours des différents échanges. Aucune demande non incluses au devis ne sera effectué sans « Bon pour accord ». Le client sera averti si une de ces demandes implique une augmentation du tarif.

Article 4 – Modalités de paiement
Suite à la validation du devis, la prise de rendez-vous pour les prestations d’entreprise pourra débuter. Le paiement pourra s’effectuer avant ou après la prestation ; reste à définir entre les deux parties, à savoir le client et Jeanne BRUGNON EI – JBrugnon Réflexologie.
Une fois la facture envoyée, un délai de 1 mois est prévu pour le paiement. Une fois ce délai dépassé, cela entraîne automatiquement une pénalité de 15% du prix de la facture finale. Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droits sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure.
La réflexologie n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 283B du Code Général des Impôts

Concernant la prise de rendez-vous au cabinet, la totalité du paiement sera a effectuer en fin de séance. Par simple demande, une facture pourra être envoyée afin de la faire suivre à la mutuelle qui couvre le client.

Les paiements pour les entreprises se font via virement.
Les paiements pour les particuliers, lors de consultations individuelles ou ateliers collectifs se font via virement, Lydia, Pumpkin, espèces ou chèque.

Article 5 – Résiliation
Si le client souhaite résilier le contrat (devis), celui-ci devra régler la partie des prestations qui auront déjà été réalisées. Une contre partie supplémentaire pourra être demandée en fonction des prestations déjà effectuées. Toute résiliation devra intervenir par courrier recommandé A/R ou par e-mail avec un préavis de 5 jours. Cela concerne les deux parties, peu importe qui souhaite enclencher le processus de résiliation.

Article 6 – Force majeure
En cas d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, grèves de transport, grève de services postaux, ainsi que la grève totales ou partielles de toute nature nuisant au bon fonctionnement que l’entreprise, Jeanne BRUGNON EI – JBrugnon Réflexologie n’est pas responsable. Dans le cas où un cas de force majeure se présente, Jeanne BRUGNON EI – JBrugnon Réflexologie se verrait dans l’incapacité de poursuivre les prestations initialement prévues pour une certaine durée, vous en serez dûment et rapidement averti.

Article 7 – Conflits
Dans le cas où un préjudice ou conflit pourrait avoir lieu entre le client et Jeanne Brugnon EI – JBrugnon Réflexologie, celui-ci pourrait voir à être réglé entre les deux parties dans un premier temps. Si aucun accord n’est trouvé, une personne extérieur pourra alors intervenir afin de définir les modalités de finalités de ce conflits – préjudice.

Article 8 – Délai
Lors de l’envoi du devis pour les prestations d’entreprise, un délai d’1 mois est accordé en attendant la signature. Si la signature du contrat était retardée et donc la mise en place des prestations, le début des services pourra être échelonné à un différent mois si le planning de Jeanne BRUGNON EI – JBrugnon Réflexologie est déjà réservé par les prestations individuelles qu’elle propose ou d’autres contrats d’entreprise déjà en cours.

Dans le cas où une deadline doit être impérativement respecté, elle devra être précisé au moment de la création du devis et sera précisée sur celui-ci.
Dans le cas contraire la deadline établis ensemble sera approximative et dépendra du planning de Jeanne BRUGNON EI – JBrugnon Réflexologie et des conditions ci-dessus.

II – Validité et Politique d’Annulation :

1 – Politique d’annulation des rendez-vous et ateliers de groupe
Un rendez-vous annulé/décalé à moins de 48h ou non honoré est un rdv dû. Toute minute de retard sera imputée sur le temps global de la consultation. CGV et RGPD disponibles sur le site internet jbrugnonreflexo.com, sont automatiquement acceptées lors de votre prise de rdv.

2 – Achat et utiliser un bon cadeau
Un bon cadeau est valable 6 mois à compté de la date d’achat. Aucune extension de validité ne sera acceptée. Aucun remboursement ne sera fait, après l’encaissement du règlement du chèque cadeau.
Les frais d’envois postaux sont pris en charge par l’acheteur.
Le paiement du bon cadeau doit être réglé comptant, à la réception de celui-ci, le bon cadeau est envoyé dans les meilleurs délais par voie postale / numérique ou remis en main propre.
Le bon cadeau doit servir de paiement lorsque le bénéficiaire prend son rendez-vous, est donc prié de venir le jour j avec le bon à son nom.

3 – Achat et validité de forfait 4 séances
Lors des séances, vous avez la possibilité de souscrire à un forfait 4 séances, celui-ci est valable 1 an à compté de la date d’achat de la première séance du forfait. Ainsi vous aurez 12 mois pour utiliser vos 3 autres séances. Aucune extension de validité ne sera acceptée. Vous pouvez, à tout moment, faire la demande cette adresse mail : jbrugnon.reflexologie@gmail.com afin d’obtenir un décompte et restant de vos séances utilisées et restantes du forfait en cours.
Le paiement du forfait doit être réglé dans son intégralité, à la date de la première séance débitée. Aucun remboursement ne sera effectué après achat.
Une facture à remettre, à votre mutuelle, peut être émise, sur simple demande, à chaque fin de séance, ou par mail, à hauteur du prix de la séance, soit : 60€.